Pour tous
- Un justificatif professionnel (voir ci-dessous selon votre situation)
- La pièce d’identité (recto/verso) du gérant *
* Si l’acheteur n’est pas le gérant : un pouvoir et la pièce d’identité (recto/verso) de l’acheteur vous seront demandés.
Pour créer une carte d’acheteur
- La carte grise du ou des véhicule(s) entrant sur le Marché vous sera demandée.
Liste des justificatifs professionnels
- Pour les sociétés
– Un extrait du registre de commerce de moins de 3 mois.
- Pour les artisans
– Un extrait du répertoire du registre des métiers de moins de 3 mois
- Pour les associations
– Le relevé de situation au répertoire SIRENE (INSEE) de moins de 3 mois.
– Une demande sur papier en tête.
– Relevé d’identité bancaire de l’association
- Pour les professions libérales
– Relevé de situation au répertoire SIRENE (INSEE) de moins de 3 mois
– Dernière cotisation sociale (RSI ou URSSAF)
- Pour les auto-entrepreneurs
– Relevé de situation au répertoire SIRENE (INSEE) de moins de 3 mois
– Justificatif auto-entrepreneur (ex : déclaration de début d’activité en tant qu’auto-entrepeneur ou dernière déclaration au RSI)
– Relevé d’identité bancaire
- Pour les administrations et comités d’entreprises
– Une demande sur papier en tête
– Relevé d’identité bancaire
– Relevé de situation au répertoire SIRENE (INSEE) de moins de 3 mois
Pour toutes situations particulières, merci d’envoyer un mail à Toulouse Accueil : accueil@min-toulouseoccitanie.fr
